Déjà sollicitée après les attentats de novembre 2015, la cellule de continuité économique (CCE) a une nouvelle fois été réunie pour présenter les premières mesures d’urgence aux entreprises et artisans boulangers/pâtissiers sinistrés ou en difficulté suite aux dernières inondations survenues en France, mais également suite aux récents  mouvements sociaux.

Quel est le rôle de la cellule de continuité économique :
Elle répond à deux objectifs : d’une part, informer les professionnels (dont les artisans boulangers-pâtissiers) sur les mesures de sécurité à mettre en œuvre et d’autre part recueillir des informations concrètes sur la situation de leurs secteurs d’activité et les besoins d’accompagnement en réponse à leurs difficultés.

Présidée par le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la Cellule de continuité économique (CCE) réunit les représentants des organisations professionnelles (commerce, tourisme, restauration, hôtellerie, salles de spectacle notamment) et des administrations concernées (économie, finances, intérieur, culture…).

Les mesures d’urgence portent sur :
• l’indemnisation des dégâts subis (assureurs dont ceux des artisans boulangers-pâtissiers),
• la mobilisation de l’activité partielle pour préserver l’emploi,
• l’étalement des échéances fiscales et sociales,
• la facilitation des interventions de Bpifrance (banque publique d’investissements).

Indemnisation des dégâts matériels et de la perte d’exploitation par les assurances en faveur des artisans boulangers-pâtissiers

Les catastrophes naturelles causent des dommages matériels directs aux locaux et aux matériels professionnels des boulangers. Le plus souvent, l’activité est également affectée, car elle cesse ou est réduite pendant une certaine période et engendre des pertes financières.
A ce titre, la CCE a défini des mesures concernant :

• les couvertures
• les franchises
• les démarches pour être indemnisé
• les délais d’indemnisation.

Pour ce volet des mesures lié à l’assurance multirisque professionnelle des boulangers (assurances de dommages et pertes d’exploitation), le cabinet AIC Giovannetti est en mesure d’accompagner quotidiennement ses clients artisans boulangers-pâtissiers aux mieux de leurs intérêts avec le maximum de réactivité par la mise en œuvre des garanties « haut de gamme » de son contrat.

La mobilisation de l’activité partielle

L’activité partielle doit permettre aux entreprises et artisans boulangers-pâtissiers qui rencontrent des difficultés temporaires d’y répondre afin de préserver l’emploi.
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a rendu le dispositif plus attractif en :

• simplifiant son accès
• augmentant la contribution publique à l’indemnisation des heures chômées et le niveau d’indemnisation garanti aux salariés subissant une réduction de leur temps de travail
• assouplissant le recours à la formation pendant les heures chômées.

L’étalement des échéances fiscales et sociales des artisans boulangers-pâtissiers

• l’intervention des URSSAF et des caisses RSI (régime social des indépendants) pour obtenir des délais de paiement de cotisations sociales
• l’intervention des services de la DGFiP (direction générales des finances publiques) pour faire face aux échéances fiscales.

Les aides de Bpifrance (banque publique d’investissements) pour les artisans boulangers-pâtissiers

• Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie »
• avance + Emploi Préfinancement du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) ;
• mesures ciblées sur les secteurs et entreprises les plus touchés : mobilisation du Fonds de Modernisation de la Restauration (FMR) et soutien aux secteurs directement touchés.

Les ministres ont par ailleurs précisé le dispositif d’aide au redémarrage des entreprises et artisans boulangers-pâtissiers sinistrés à la suite des intempéries.

• Une aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité sera attribuée aux entreprises dont l’outil professionnel (boulangerie) a, en raison des inondations, subi des dommages importants ayant significativement affecté leur activité.
• Elle concerne les entreprises et boulangeries touchées dans l’ensemble des communes listées par les arrêtés de catastrophe naturelle pris depuis le 8 juin (nous consulter pour connaitre les zones concernées).
• Elle bénéficiera aux entreprises commerciales, artisanales (boulangeries), de services et industrielles, dont le chiffre d’affaires a été inférieur à 1 million d’euros en 2015.
• Son montant pourra atteindre jusqu’à 3 000 euros voire, pour certaines entreprises dont l’existence même serait en jeu, 10 000 euros.
• Les demandes et les versements auront lieu dans les prochains jours via les services départementaux de l’État (unité départementale de la DIRECCTE, nous contacter pour une mise en relation avec les correspondants locaux en fonction de votre situation géographique).
• Cette aide vise à permettre aux entreprises et artisans boulangers-pâtissiers de remettre en état leurs locaux ou moyens de production, de reconstituer un stock, de redémarrer leur activité, en complément des dispositifs d’aide et d’indemnisation publics et privés.

Les équipes du cabinet AIC Giovannetti se tiennent quotidiennement à votre entière disposition pour tous renseignements et conseils complémentaires dont vous pourriez avoir besoin.

Frédéric.C