Normes et lois toujours plus contraignantes, contexte économique difficile…

Aucun professionnel n’est à l’abri d’un litige, ni même d’un procès. Or les procédures sont souvent longues et complexes : si cela vous arrivait, pourriez-vous vous défendre ?

Ainsi, pour exercer votre activité sereinement, nous vous conseillons vivement de souscrire un contrat de Protection Juridique.

L’assurance de Protection Juridique peut vous aider dans de nombreux cas.

En cas de litige avec un fournisseur

Imaginez que l’un de vos fournisseurs n’ait pas respecté les délais de livraison et vous fasse perdre l’un de vos plus gros clients. Que feriez-vous ?

L’assurance de protection juridique est là pour ça ! Un juriste prend contact directement avec votre fournisseur afin d’obtenir la livraison dans un délai rapide et demande un dédommagement pour compenser la perte votre perte. Si cela ne suffit pas, il vous aide à engager une procédure judiciaire à l’encontre de votre fournisseur. Les frais de justice sont pris en charge dans les limites du contrat.

Exemple de litige avec un salarié

Imaginez que vous receviez un convocation devant le conseil des prud’hommes à la suite du licenciement d’un de vos salariés. Cela peut prendre beaucoup de temps et sans le soutien de spécialistes, vous risquez de mal vous défendre.

L’assurance de Protection Juridique est là pour ça ! Un juriste vous accompagne dans la mise en place de la procédure avec l’avocat de votre choix pour permettre une conciliation ou gain de cause. Les frais de justice sont couverts dans les limites du contrat.

Exemple de litige « locaux professionnels »

Que feriez-vous si vous rencontrez des difficultés avec le propriétaire de vos locaux ? Imaginez que vous ne puissiez plus utiliser vos machines à cause d’une installation électrique défaillante et que votre propriétaire refuse d’intervenir

L’assurance de Protection Juridique est là pour ça ! Sur simple appel de votre part, un juriste vous explique vos droits. Il met en œuvre les solutions pour régler la situation au plus vite et peut intervenir directement auprès du propriétaire pour lui rappeler son obligation de rendre votre local conforme. Si le litige nécessite une procédure amiable ou judiciaire, les frais de justice sont pris en charge dans les limites du contrat.

L’assurance de Protection Juridique peut vous aider dans de nombreux autres cas :

• administration : des travaux de réfection de trottoir ont endommagé la devanture de votre magasin
• concurrents : vous êtes victime de concurrence déloyale
• locaux professionnels : le propriétaire de votre local augmente fortement votre loyer lors du renouvellement du bail. Votre propriétaire souhaite vendre les locaux que vous occupez avant l’échéance du bail
• URSSAF : vous avez reçu un avis de vérification concernant les cotisations acquittées l’an passé
• fiscalité : estimant n’avoir commis aucune erreur ni omission dans votre déclaration d’impôts, vous contestez le redressement fiscal qui vous été notifié
• protection pénale : vous êtes mis en cause pour manquement aux règles d’hygiène et de sécurité
• recouvrement de créances : malgré toutes vos relances, l’un de vos clients ne vous règle pas le solde d’une facture
• protection des risques liés à interne : usage frauduleux des moyens de paiement, du nom commercial, couverture en cas de diffamation, injure, piratage informatique

Exemples de tarifs « métiers de bouche » (boulangers, bouchers, charcutiers) :

• chiffre d’affaires de 300 000€ avec 2 salariés : 285 €/an
• chiffre d’affaires de 400 000€ avec 4 salariés : 370 €/an