{"id":1097,"date":"2017-07-03T15:39:43","date_gmt":"2017-07-03T13:39:43","guid":{"rendered":"http:\/\/aic-giovannetti.info\/?p=1097"},"modified":"2018-03-12T17:12:39","modified_gmt":"2018-03-12T16:12:39","slug":"la-responsabilite-civile-personnelle-du-dirigeant-atout-majeur-dun-chef-dentreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/aic-giovannetti.info\/index.php\/2017\/07\/03\/la-responsabilite-civile-personnelle-du-dirigeant-atout-majeur-dun-chef-dentreprise\/","title":{"rendered":"La responsabilit\u00e9 civile personnelle du dirigeant, atout majeur d’un chef d’entreprise"},"content":{"rendered":"

Chaque jour, plus de 10 chefs d\u2019entreprises sont plac\u00e9s en garde \u00e0 vue et 50000 poursuites personnelles sont recens\u00e9es \u00e0 leur encontre chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

L’assurance en responsabilit\u00e9 civile personnelle du dirigeant a pour fonction d’\u00e9pauler ce dernier et de l’indemniser lorsqu’il est mis en cause pour une faute \u2013\u00a0r\u00e9elle ou suppos\u00e9e\u00a0\u2013 commise dans l’exercice de ses fonctions.<\/p>\n

Nul ne peut le contester\u00a0: le dirigeant d\u2019entreprise occupe, par nature, une fonction particuli\u00e8rement expos\u00e9e<\/strong>. Dans le cadre de ses relations quotidiennes avec ses salari\u00e9s, ses actionnaires, ses clients ou d\u2019autres entreprises, des conflits complexes et multiples peuvent \u00e9clater \u00e0 tout moment et se terminer devant les tribunaux. Or, il arrive que la responsabilit\u00e9 civile professionnelle mise en jeu ne soit pas celle de l\u2019entreprise, mais bien celle de son dirigeant \u00e0 titre personnel, m\u00eame lorsque ce dernier n’a fait qu’agir dans l\u2019exercice de ses fonctions.<\/p>\n

Dans une telle situation, l\u2019assurance classique en responsabilit\u00e9 civile professionnelle ne suffira pas<\/strong> et il est vivement conseill\u00e9 de souscrire en suppl\u00e9ment une assurance \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 civile personnelle de dirigeant\u00a0\u00bb.<\/p>\n

De quoi s\u2019agit-il, et quels sont ses avantages\u00a0?<\/p>\n

\u00ab La responsabilit\u00e9 civile des dirigeants et mandataires sociaux <\/em><\/strong>est un moyen de pr\u00e9server le patrimoine priv\u00e9 des dirigeants qui sont responsables sur leurs biens personnels \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

Il s\u2019agit de garantir les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de la responsabilit\u00e9 civile des dirigeants du fait de fautes commises dans l\u2019exercice de leurs fonctions (infraction aux lois et aux r\u00e8glements, violation de statuts ou faute de gestions…)<\/p>\n

La formule en \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 civile personnelle de dirigeant\u00a0\u00bb s\u2019adresse en priorit\u00e9 aux \u00ab\u00a0mandataires sociaux\u00a0\u00bb<\/strong> de certains types d\u2019entreprises, comme les SARL, SA, SAS mais \u00e9galement aux TPE dont le chiffre d\u2019affaires peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 500.000\u20ac, \u00e0 l\u2019exclusion des professions lib\u00e9rales et des entreprises individuelles.<\/p>\n

Cela inclut non seulement le directeur g\u00e9n\u00e9ral mais aussi par exemple les diff\u00e9rents membres d\u2019un directoire, d\u2019un conseil d\u2019administration ou d\u2019un conseil de surveillance. M\u00eame un cadre salari\u00e9 de l\u2019entreprise peut \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 une assurance en responsabilit\u00e9 civile personnelle s\u2019il re\u00e7oit de la part de sa direction, par exemple, une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir sur une filiale et devient ainsi un dirigeant \u00ab\u00a0de fait\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Quelles fautes du dirigeant sont couvertes\u00a0?<\/strong><\/p>\n

L\u2019assurance en responsabilit\u00e9 civile personnelle du dirigeant a pour fonction de l\u2019\u00e9pauler et de l\u2019indemniser lorsqu\u2019il est mis en cause pour une faute \u2013\u00a0r\u00e9elle ou suppos\u00e9e\u00a0\u2013 commise dans l\u2019exercice de ses fonctions. La faute en question peut avoir une nature variable<\/strong>, ce qui inclut\u00a0:<\/p>\n