{"id":157,"date":"2015-11-23T08:01:47","date_gmt":"2015-11-23T07:01:47","guid":{"rendered":"http:\/\/aic-giovannetti.info\/?page_id=157"},"modified":"2016-04-18T17:27:42","modified_gmt":"2016-04-18T15:27:42","slug":"glossaire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aic-giovannetti.info\/index.php\/glossaire\/","title":{"rendered":"Glossaire"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

A<\/strong><\/h2>\n

Agent g\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n

Contrairement au courtier, il est affili\u00e9 \u00e0 une seule compagnie exclusive. Il est g\u00e9n\u00e9ralement autonome dans la souscription des contrats, l\u2019encaissement des primes et la gestion des sinistres.<\/p>\n

Ant\u00e9c\u00e9dents<\/h3>\n

Ce sont les informations sur le pass\u00e9 de l\u2019assur\u00e9. Lors de la souscription d\u2019un nouveau contrat, il est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019assur\u00e9 de fournir un Relev\u00e9 d\u2019Informations (RI). Ce document rassemble les informations permettant \u00e0 l\u2019assureur d\u2019\u00e9valuer le risque du souscripteur et de lui proposer un tarif adapt\u00e9.<\/p>\n

Assurance cr\u00e9ances en cas d’invalidit\u00e9<\/h3>\n

Contract\u00e9e relativement \u00e0 une dette, cette assurance permet d\u2019en couvrir le remboursement pendant l\u2019invalidit\u00e9 de l\u2019emprunteur.<\/p>\n

Assurance cr\u00e9dit<\/h3>\n

Elle prot\u00e8ge les entreprises contre les risques d\u2019impay\u00e9s de leurs clients.<\/p>\n

Assurance d\u00e9c\u00e8s ou mutilation par accident<\/h3>\n

D\u00e9riv\u00e9e de l\u2019assurance maladie, cette assurance pr\u00e9voit le versement d\u2019une somme sp\u00e9cifique en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de perte d\u2019un ou plusieurs membres, perte de la vue, d\u2019un ou des yeux \u00e0 la suite d\u2019un accident.<\/p>\n

Assurance risques sp\u00e9ciaux<\/h3>\n

Concerne les contrats d\u2019assurance qui, de par la sp\u00e9cificit\u00e9 des biens ou personnes assur\u00e9s, ne rentrent pas dans le cadre usuel des contrats traditionnels.<\/p>\n

Assurance hospitalisation<\/h3>\n

D\u00e9termine des prestations pour la couverture des frais engag\u00e9s lors d\u2019un s\u00e9jour \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et les frais li\u00e9s \u00e0 certains services prescrits pendant ce s\u00e9jour, n\u2019\u00e9tant pas couverts par le r\u00e9gime d\u2019assurance hospitalisation d\u2019Etat.<\/p>\n

Assurance IARD<\/h3>\n

Pour les entreprises, l\u2019IARD couvre les dommages li\u00e9s aux risques d\u2019Incendie, Accidents, Risques Divers, et pertes d\u2019exploitation. Pour les particuliers, cette couverture rassemble principalement l\u2019assurance auto, la multirisque habitation et la responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n

Assurance individuelle<\/h3>\n

Concentre l\u2019ensemble des contrats d\u2019assurance vie destin\u00e9s aux particuliers.<\/p>\n

Assurance invalidit\u00e9<\/h3>\n

D\u00e9riv\u00e9e de l\u2019assurance maladie qui pr\u00e9voit le versement p\u00e9riodique d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e0 l\u2019assur\u00e9 ne pouvant pas travailler suite \u00e0 une maladie ou un dommage corporel. Aussi appel\u00e9e \u00ab assurance salaire \u00bb.<\/p>\n

Assurance maladie<\/h3>\n

Pr\u00e9voit le paiement de prestation en cas de maladie ou de dommage corporel. Elle regroupe g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019assurance contre les accidents, l\u2019assurance invalidit\u00e9, l\u2019assurance pour les frais m\u00e9dicaux, l\u2019assurance d\u00e9c\u00e8s ou mutilation par accident et souvent les r\u00e9gimes d\u2019assurance hospitalisation d\u2019Etat.<\/p>\n

Assurance maladies graves<\/h3>\n

Forme d\u2019assurance maladie visant \u00e0 pallier les difficult\u00e9s financi\u00e8res que peuvent entra\u00eener certains probl\u00e8mes de sant\u00e9 (crise cardiaques, certains cancers\u2026). Le versement d\u2019une somme forfaire est r\u00e9alis\u00e9 30 jours apr\u00e8s que la maladie couverte par la police ait \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9e.<\/p>\n

Assurance sant\u00e9 individuelle<\/h3>\n

En contrat individuel, elle permet le remboursement de toutes les d\u00e9penses sant\u00e9 de l\u2019assur\u00e9 en compl\u00e9ment du r\u00e9gime social de base des Caisses Primaires d\u2019Assurance Maladie (frais m\u00e9diaux, soins dentaires, optiques\u2026)<\/p>\n

Assurance vie<\/h3>\n

Pr\u00e9voit le versement d\u2019une somme \u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 au d\u00e9c\u00e8s, accidentel ou non, de l\u2019assur\u00e9. Elle regroupe g\u00e9n\u00e9ralement 2 types de produits : l\u2019assurance vie (placements, \u00e9pargne\u2026) et l\u2019assurance d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Assur\u00e9<\/h3>\n

C\u2019est le preneur d\u2019assurance. En assurance auto, il s\u2019agit du propri\u00e9taire, et toute personne ayant son accord pour la garde et\/ou la conduite du v\u00e9hicule, ainsi que toute personne transport\u00e9e. En habitation, il s\u2019agit du preneur d\u2019assurance, de ses conjoint et enfants ainsi que toute personne r\u00e9sidant en permanence \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le contrat.<\/p>\n

Attestation d’assurance<\/h3>\n

Selon l\u2019article R-221-17 du Code des Assurances, c\u2019est un document faisant office de justificatif d\u2019assurance pendant sa dur\u00e9e de validit\u00e9.<\/p>\n

Avis d’\u00e9ch\u00e9ance<\/h3>\n

Courrier envoy\u00e9 par l\u2019assureur \u00e0 l\u2019assur\u00e9 pour le r\u00e8glement de la prime. D\u2019apr\u00e8s le Code des Assurances, l\u2019assur\u00e9 a 10 jours pour r\u00e9gler sa prime.<\/p>\n

B<\/strong><\/h2>\n

B\u00e9n\u00e9ficiaire<\/h3>\n

Personne, physique ou morale, au profit de laquelle le contrat d\u2019assurance a \u00e9t\u00e9 souscrit. C\u2019est le b\u00e9n\u00e9ficiaire qui percevra l\u2019indemnit\u00e9 en cas de dommage survenu par la r\u00e9alisation du risque assur\u00e9.<\/p>\n

Bonus\/malus<\/h3>\n

El\u00e9ment central du syst\u00e8me de tarification des assurances, il permet \u00e0 l\u2019assur\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9ductions ou de majoration de sa prime en fonction des sinistres qu\u2019il a caus\u00e9s.<\/p>\n

C<\/strong><\/h2>\n

Catastrophes naturelles<\/h3>\n

El\u00e9ments naturels non contr\u00f4lables et non pr\u00e9visibles lors de la souscription du contrat (cyclones, inondations, tremblements de terre\u2026). Pour que le contrat soit applicable et que la garantie soit accord\u00e9e, l\u2019\u00e9tat de catastrophe naturelle doit \u00eatre constat\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel et publi\u00e9 au journal officiel.<\/p>\n

Certificat d’assurance<\/h3>\n

Plus commun\u00e9ment appel\u00e9 la \u00ab carte verte \u00bb, il s\u2019accompagne de la vignette \u00e0 appos\u00e9e sur le pare-brise de sa voiture ou le garde-boue de son 2 roues. Un d\u00e9lai d\u2019un mois est tol\u00e9r\u00e9 pour la mise \u00e0 jour du certificat apr\u00e8s expiration.<\/p>\n

Code des assurances<\/h3>\n

C\u2019est l\u2019ensemble des lois, devoirs et obligations qui r\u00e9gissent les relations assur\u00e9s\/assureurs.<\/p>\n

Coefficient de r\u00e9duction\/majoration<\/h3>\n

Autre d\u00e9signation du bonus\/malus.<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n

C\u2019est l\u2019ensemble des r\u00e8gles et des champs d\u2019application qui d\u00e9limitent le contrat en g\u00e9n\u00e9ral. Applicables aux contrats du m\u00eame type, elles expliquent de mani\u00e8re exhaustive le fonctionnement des garanties.<\/p>\n

Conditions particuli\u00e8res<\/h3>\n

Contrairement aux conditions g\u00e9n\u00e9rales, les conditions particuli\u00e8res d\u00e9finissent les champs d\u2019action et l\u2019ensemble des r\u00e8gles r\u00e9gissant le contrat en fonction des garanties souscrites par l\u2019assur\u00e9.<\/p>\n

Constat amiable<\/h3>\n

Document rempli lors d\u2019un sinistre entre deux parties. Ce document regroupe l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019indemnisation. Une fois sign\u00e9 par les deux parties, ce document est irr\u00e9vocable.<\/p>\n

Cotisation<\/h3>\n

Somme que l\u2019assur\u00e9e doit r\u00e9gler \u00e0 l\u2019assureur pour garantir un risque.<\/p>\n

Courtier<\/h3>\n

Contrairement \u00e0 l\u2019agent g\u00e9n\u00e9ral, il n\u2019est pas exclusivement affili\u00e9 \u00e0 une seule et unique compagnie. Mandataire des assur\u00e9s, il travaille avec plusieurs compagnies afin d\u2019offrir les meilleures garanties \u00e0 ses clients. Sur le plan commercial, il est totalement ind\u00e9pendant.<\/p>\n

D<\/strong><\/h2>\n

Date d\u00e9ch\u00e9ance de la prime<\/h3>\n

Date \u00e0 laquelle la prime d\u2019assurance est exigible.<\/p>\n

Date d’effet<\/h3>\n

Date \u00e0 laquelle le contrat d\u00e9marre et les garanties prennent effet.<\/p>\n

D\u00e9ch\u00e9ance<\/h3>\n

Sanction prise par l\u2019assureur contre l\u2019assur\u00e9 pour des faits post\u00e9rieurs aux litiges (fausses d\u00e9clarations, non respect des clauses du contrat\u2026). Les cas de d\u00e9ch\u00e9ance doivent \u00eatre explicitement mentionn\u00e9s dans la police d\u2019assurance.<\/p>\n

D\u00e9claration de sinistre<\/h3>\n

Chaque sinistre caus\u00e9 ou subi par l\u2019assur\u00e9 doit faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de l\u2019assureur dans un d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9 par les termes du contrat. Au-del\u00e0 de ces d\u00e9lais, l\u2019assureur peut rejeter la demande d\u2019indemnisation (sauf cas fortuit ou de force majeure).<\/p>\n

D\u00e9fense recours<\/h3>\n

Garantie, d’ordre juridique, g\u00e9n\u00e9ralement incluse d’office dans les contrats automobile. Elle s’exerce la plupart du temps dans le cadre des dommages garantis et comporte deux parties :<\/p>\n

    \n
  • la d\u00e9fense p\u00e9nale : l’assureur prend en charge les frais de d\u00e9fense de l’assur\u00e9 devant les tribunaux, \u00e0 concurrence d’une somme g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9cis\u00e9e aux conditions particuli\u00e8res. L’amende \u00e9ventuellement inflig\u00e9e \u00e0 l’assur\u00e9 n’est jamais garantie<\/li>\n
  • le recours contre le responsable : l’assureur exerce, \u00e0 ses frais, pour le compte de son assur\u00e9 ou des personnes transport\u00e9es gratuitement dans le v\u00e9hicule, le recours contre le responsable de l’accident, ce recours \u00e9tant fait soit amiablement soit judiciairement.<\/li>\n<\/ul>\n

    F<\/strong><\/h2>\n

    Fonds de garantie automobile (FGA)<\/h3>\n

    Cr\u00e9\u00e9 en 1951, ce fonds de garantit permet d\u2019indemniser les victimes d\u2019accidents corporels cr\u00e9\u00e9s par des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur lorsque que le responsable est inconnu, insolvable ou non-assur\u00e9.<\/p>\n

    Franchise<\/h3>\n

    Part des dommages \u00e0 la charge de l\u2019assur\u00e9 en cas de sinistre. Pr\u00e9cis\u00e9e contractuellement, la franchise s\u2019exprime en pourcentage, en indice ou en chiffres.<\/p>\n

    G<\/strong><\/h2>\n

    Garantie invalidit\u00e9<\/h3>\n

    Rattach\u00e9e \u00e0 une assurance vie, cette garantie exon\u00e8re l\u2019assur\u00e9e de prime lorsqu\u2019il est frapp\u00e9 d\u2019une invalidit\u00e9 totale et permanente. Un rentre mensuelle peut \u00e9galement lui \u00eatre vers\u00e9e dans certains cas.
    \nGRAVAGE \/ MARQUAGE<\/p>\n

    Processus consistant \u00e0 marquer le v\u00e9hicule (num\u00e9ro de s\u00e9rie ou les 7 derniers chiffres du num\u00e9ro de s\u00e9rie). Pour les autos, le gravage est r\u00e9alis\u00e9 sur toutes les vitres. Pour les motos, le gravage se fait sur 11 points.
    \nLes informations sont centralis\u00e9es dans un fichier accessible par les assureurs, les forces de l\u2019ordre, les douanes\u2026<\/p>\n

    I<\/strong><\/h2>\n

    IARD<\/h3>\n

    Incendie, Accidents et Risques Divers. Abr\u00e9viation g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9e pour d\u00e9signer l\u2019assurance dommage.<\/p>\n

    Incapacit\u00e9 temporaire (IT)<\/h3>\n

    P\u00e9riode pendant laquelle l\u2019\u00e9tat de l\u2019assur\u00e9, cons\u00e9cutivement \u00e0 un accident, une maladie, un traumatisme, ne lui permet pas temporairement d\u2019exercer ses activit\u00e9s professionnelles.<\/p>\n

    Incapacit\u00e9 temporaire totale (ITT)<\/h3>\n

    Impossibilit\u00e9 totale physique ou mentale, m\u00e9dicalement constat\u00e9e, d\u2019exercer toute activit\u00e9.<\/p>\n

    Indemnit\u00e9s journali\u00e8res<\/h3>\n

    Lors d\u2019un arr\u00eat de travail pour ITT, l\u2019assureur verse une indemnit\u00e9 \u00e0 l\u2019assur\u00e9 par jour d\u2019arr\u00eat. Un d\u00e9lai de carence est toutefois retenu pour les incapacit\u00e9s pour maladie.<\/p>\n

    Invalidit\u00e9 absolue et d\u00e9finitive (IAD)<\/h3>\n

    Selon la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, toute personne qui est, par suite d\u2019atteinte corporelle, accident, maladie absolument incapable d\u2019exercer une quelconque activit\u00e9 et contrainte de faire appel \u00e0 une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.<\/p>\n

    Invalidit\u00e9 permanente (IP)<\/h3>\n

    Atteinte pr\u00e9sum\u00e9e d\u00e9finitive des capacit\u00e9s physiques ou mentales de l\u2019assur\u00e9.<\/p>\n

    Invalidit\u00e9 permanente totale (IPT)<\/h3>\n

    L\u2019incapacit\u00e9 totale de l\u2019assur\u00e9 \u00e0 exercer une quelconque activit\u00e9 professionnelle lui procurant gain ou profit a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.<\/p>\n

    N<\/strong><\/h2>\n

    Note de couverture<\/h3>\n

    Etabli par l\u2019assureur avant l\u2019\u00e9tablissement du contrat d\u00e9finitif, ce document vaut garantie m\u00eame si le contrat n\u2019est pas sign\u00e9.<\/p>\n

    O<\/strong><\/h2>\n

    OPCVM<\/h3>\n

    Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobili\u00e8res. Ce sont des portefeuilles de titres (actions,sicav\u2026) cod\u00e9tenus par plusieurs \u00e9pargnants<\/p>\n

    Q<\/strong><\/h2>\n

    Quittance<\/h3>\n

    Re\u00e7u d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u2019assur\u00e9 par l\u2019assureur attestant du bon paiement de la prime.<\/p>\n

    R<\/strong><\/h2>\n

    R\u00e9assurance<\/h3>\n

    Op\u00e9ration par laquelle un assureur s’assure lui-m\u00eame aupr\u00e8s d’un tiers (le r\u00e9assureur) pour une partie ou la totalit\u00e9 des risques qu’il a garantis, moyennant le paiement d’une prime.<\/p>\n

    Relev\u00e9 d’information (RI)<\/h3>\n

    Document retra\u00e7ant l\u2019historique de l\u2019assur\u00e9. Y sont pr\u00e9cis\u00e9s : le ou les conducteurs habituels d\u00e9sign\u00e9s, les sinistres enregistr\u00e9s, leur nombre, leur nature, la part de responsabilit\u00e9 et l\u2019identit\u00e9 du conducteur responsable, le CRM (coefficient de r\u00e9duction majoration).<\/p>\n

    S<\/strong><\/h2>\n

    Sinistre<\/h3>\n

    C\u2019est le risque qui se r\u00e9alise (accident, incendie, vol\u2026)<\/p>\n

    Souscripteur<\/h3>\n

    C\u2019est le preneur d\u2019assurance (personne physique ou morale).<\/p>\n

    T<\/strong><\/h2>\n

    Tacite reconduction<\/h3>\n

    Processus consistant \u00e0 reconduire automatiquement et annuellement les contrats de l\u2019assur\u00e9 sans qu\u2019il ait \u00e0 en faire la demande.<\/p>\n

    Ticket mod\u00e9rateur<\/h3>\n

    C\u2019est l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 entre le tarif conventionn\u00e9 et le montant rembours\u00e9 par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Il peut faire l\u2019objet d\u2019un remboursement compl\u00e9mentaire par un compl\u00e9mentaire sant\u00e9, aussi appel\u00e9e \u00ab mutuelle \u00bb.<\/p>\n

    V<\/strong><\/h2>\n

    Valeur d’usage<\/h3>\n

    C\u2019est la valeur du remplacement du bien \u00e0 la date du sinistre, v\u00e9tust\u00e9 d\u00e9duite.<\/p>\n

    V\u00e9tust\u00e9<\/h3>\n

    D\u00e9pr\u00e9ciation du bien appr\u00e9ci\u00e9e en fonction de l\u2019\u00e2ge et de l\u2019\u00e9tat du bien sinistr\u00e9. Elle peut \u00eatre fix\u00e9e par un expert ou appliqu\u00e9e selon les termes du contrat.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    [vc_row][vc_column][vc_column_text] A Agent g\u00e9n\u00e9ral Contrairement au courtier, il est affili\u00e9 \u00e0 une seule compagnie exclusive. Il est g\u00e9n\u00e9ralement autonome dans la souscription des contrats, l\u2019encaissement des primes et la gestion des sinistres. Ant\u00e9c\u00e9dents Ce sont les informations sur le pass\u00e9 de l\u2019assur\u00e9. 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