Nouvelles réglementations de la route
Comme souvent, le 1er Juillet est la date d’entrée en vigueur de nouvelles mesures.
Voici donc ce qui a réellement changé à compter du 1er juillet en ce qui concerne les règles de conduite :
La vignette Crit’air est devenue obligatoire
Cette vignette, jusqu’à présent facultative est désormais obligatoire dans les zones à circulation restreinte (ZCR) sous peine d’une amende de 68€. Commandable sur le site du gouvernement, la vignette ne coûte que 4,18€. De plus, les véhicules possédant la vignette Crit’air n°5 ne peuvent plus circuler en semaine entre huit heures et vingt heures. Ils sont également interdits de circulation pendant les périodes de pic de pollution.
Entrée en vigueur du nouveau format des plaques d’immatriculation pour les deux roues
Les deux roues, les trois roues ainsi que les quads doivent désormais être équipés d’une plaque d’immatriculation du même format (210×130 mm). Tous les véhicules neufs ou d’occasions possédant une nouvelle immatriculation depuis 2015 suivent déjà cette obligation. Une amende de 135 euros attend les motards qui ne respecteront pas cette nouvelle obligation.
Méfiez-vous des fausses informations
Suite à une avalanche de fausses informations sur les réseaux sociaux peu avant le 1er juillet, la Sécurité routière a dû démentir officiellement certaines d’entre elles dans un communiqué du 2 juillet.
Ainsi, il est toujours permis de manger et se maquiller dans la voiture et même d’écouter de la musique, tant que ces activités ne gênent pas la conduite. Dans le cas contraire, un comportement dangereux peut être sanctionné. Chercher dans la boîte à gants n’est pas non plus interdit… si vous êtes à l’arrêt.
Il est toutefois toujours interdit de fumer en conduisant si vous avez un enfant comme passager et de téléphoner au volant.
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. N’hésitez pas à transmettre ces informations.
Frédéric C.
La cyberattaque – 57% des entreprises victimes d’une cyberattaque en 2016
57% des entreprises victimes d’une cyberattaque en 2016
À l’heure actuelle, la cybercriminalité prend de plus en plus d’ampleur. Dans les entreprises, elle fait beaucoup de victimes. Certaines sociétés n’ont pas les moyens de mettre en place une stratégie de défense contre la cyberattaque. Pourtant, cette dernière peut avoir des effets désastreux.
La cyberattaque peut causer une perte financière importante :
Le nombre de plaintes de fraudes cybercriminelles a augmenté de manière fulgurante au cours de l’année 2016.
Si seulement 32% des entreprises ont déclaré avoir été victimes d’une cyberattaque durant l’année 2015, cela a grimpé jusqu’à 57% en 2016.
La cybercriminalité la plus répandue reste le ransomware (« rançongiciel »), qui a touché 22% des entreprises sondées l’année dernière.
Pour mémoire le « rançongiciel ou ransonware » est un logiciel informatique malveillant, prenant en otage les données. Le ransomware chiffre et bloque les fichiers contenus sur votre ordinateur et demande une rançon en échange d’une clé permettant de les déchiffrer.
80% des entreprises subissent des tentatives de fraudes. Certaines d’entre elles ont su les déjouer tandis que pour d’autres, cela n’a pas été le cas.
C’est un chiffre préoccupant, surtout quand on sait que 20% des entreprises interrogées n’ont pas réussi à déjouer toutes les tentatives, et que les pertes occasionnées peuvent considérablement affecter leur trésorerie et leur rentabilité.
En effet, 10% des sociétés attaquées l’an passé ont subi une perte supérieure à 100 000 euros.
Des risques grandissants pour les entreprises :
Bien que les entreprises mesurent parfaitement l’étendue de leur vulnérabilité face à cette menace grandissante, cela n’empêche pas que la situation pourrait se dégrader encore plus au cours de cette année 2017 car les moyens pour contrer les cyberattaques ne sont pas encore mis au point.
L’étude montre que seules 22% des entreprises ont réalisé une cartographie des risques, pourtant essentielle.
Or la gestion des risques, notamment dans les PME, est prioritaire si l’on veut anticiper et prévenir les risques plutôt que subir les dommages et les conséquences parfois désastreuses pour la pérennité de l’entreprise.
Le cabinet AIC Giovannetti met à votre disposition des solutions assurantielles adaptées pour prévenir ces nouveaux risques.
N’hésitez pas à nous solliciter !
Frédéric C.
La prévention des risques d’inondation
La prévention des risques d’inondation
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)
La recrudescence des épisodes de crues de ces dernières années notamment dans le sud-est de la France, à Paris l’an dernier et même à l’étranger ont convaincu les autorités qu’il fallait prendre des mesures pour limiter les conséquences humaines et économiques à l’avenir.
Les préfectures ont donc pour mission de mettre en place un plan local adapté à chaque commune, en fonction des particularismes (topographie, urbanisation etc…) et de l’historique des crues précédentes. La crue de référence est celle de 1910.
Pour limiter les conséquences des risques dans les secteurs urbanisés, le Préfet dispose d’un outil réglementaire créé par l’article L 562-1 du Code de l’Environnement, le Plan de Prévention des Risques Naturels qui se décline en PPRI – Plan de Prévention des Risques d’Inondation – lorsqu’il vise à prévenir et limiter les conséquences de fortes crues.
Dans les zones urbanisées, la prévention du risque inondation passe essentiellement par une meilleure maîtrise de l’urbanisation.
Le PPRI a pour objectif de réduire les risques en fixant les règles relatives à l’occupation des sols et à la construction des futurs biens.
Il peut également fixer des prescriptions ou des recommandations applicables aux biens existants.
Comment est élaboré le PPRI ?
1. Le Préfet prescrit le PPRI,
2. Les services déconcentrés de l’Etat élaborent le PPRI,
3. Le PPRI est soumis à enquête publique et pour avis aux administrations et collectivités locales concernées,
4. Le PPRI est approuvé par arrêté préfectoral.
Quelle est la composition du PPRI ?
Le PPRI comprend :
– un rapport de présentation,
– un document cartographique délimitant les zones réglementées,
– un règlement, qui fixe les règles applicables dans les zones délimitées par le document graphique.
Que contient le PPRI ?
En fonction de l’aléa retenu (pour la région Ile-de-France il s’agit des plus hautes eaux connues (PHEC), soit la hauteur d’eau atteinte par la crue de 1910), le PPRI définit les secteurs susceptibles d’être inondés.
Dans un document graphique, des zones de différentes couleurs sont délimitées correspondant aux différents enjeux à protéger :
– centre urbain inondable,
– autres zones urbaines inondables,
– secteurs à conserver comme zone d’expansion des crues.
Le règlement fixe les règles applicables dans chacune des zones
Par exemple :
Les nouvelles constructions peuvent être interdites, limitées à certaines catégories de biens, ou encore assujetties à l’emploi de matériaux résistant à une immersion prolongée.
Dans certaines zones, les activités peuvent être autorisées à condition de prendre les dispositions nécessaires pour supporter une submersion prolongée.
Des prescriptions peuvent également être imposées aux biens et activités existants :
– protection des stockages, notamment des produits polluants,
– déclaration des stockages et des mesures de protection mises en place auprès des assureurs,
– surélévation des équipements électriques, des citernes,
– isolation des réseaux, des compteurs, des ascenseurs.
Les dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Le PPRI peut :
Limiter l’implantation des ICPE dans certaines zones :
– en interdisant les ICPE relevant de certaines rubriques de la nomenclature, – en autorisant uniquement les extensions,
– en autorisant seulement les ICPE soumises à déclaration.
Imposer la mise en place de mesures permettant de supporter une submersion prolongée, et de garantir l’absence de dommages portés à l’environnement pendant la submersion comme la mise en sécurité des stockages de produits polluants, l’arrimage des citernes….
Prescrire la réalisation d’une étude détaillant l’évaluation des risques et les dispositions prises pour y faire face.
Délais de mise en œuvre 
Les mesures de protection doivent être mises en place dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du PPRI. Généralement, les ICPE disposent de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du PPRI pour évaluer les risques.
La prévention des risques d’inondation en Europe 
Une directive du 23 octobre 2007 apporte un complément à la directive cadre sur l’eau en établissant des objectifs pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondations.
L’Union Européenne souhaite par une gestion au niveau communautaire et par une action concertée au niveau du bassin hydrographique transfrontalier prévenir ces risques et en réduire les conséquences.
Les Etats devaient donc :
- avant le 22 décembre 2011 : procéder à l’évaluation préliminaire des risques d’inondation et identifier les zones pour lesquelles il existe un risque important,
- avant le 22 décembre 2013 : établir des cartes pour les zones répertoriées dans le cadre de l’évaluation préliminaire,
- avant le 22 décembre 2015 : élaborer des plans de gestion qui visent à réduire les risques d’inondations et leurs conséquences dans les zones à risques.
La prévention des risques au cabinet AICG
Dans le prolongement des éléments communiqués ci-avant, notre cabinet travaille à l’élaboration d’une cartographie permettant d’informer nos clients boulangers parisiens notamment sur les risques et mesures à adopter en cas d’inondations.
L’objectif étant de les accompagner à mieux appréhender et à anticiper les risques naturels pour éviter l’interruption d’activité et les dommages sur les outils de travail.
N’hésitez pas à nous consulter pour de plus amples précisions.
Frédéric C.